Habitat - Logement

ÉNERGIE. Avec la hausse des prix de l'énergie, la perception des avantages économiques engendrés par une rénovation énergétique gagne en importance. #BatiActu

LE REGARD DE PHILIPPE PELLETIER. Et si, en matière d'urbanisme, on inversait la charge de la preuve ?En pleine crise immobilière, ce n'est pas d'un "plus...

L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire basculer les ménages vers des rénovations énergétiques performantes de leur logement.

Plan Logement d’abord : Valérie Létard mobilise des moyens inédits pour le logement des personnes les plus démunies...

OPINION. Alors que les inquiétudes grandissent sur le financement des politiques sociales dans un contexte d'« effort de guerre », la France doit repenser la complémentarité entre secteur public, investisseurs responsables issus du privé et acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Ils ont été auberge de jeunesse, usine de chaussure, maison du patronage dans une ville moyenne ou encore bureaux “de prestige” dans un quartier d’affaires international. En entamant une reconversion vers le résidentiel, ils perdent parfois leur âme, parfois ils exhibent au contraire les traces de...

Le quotidien d’information des élus locaux QUI SOMMES-NOUS ? RUBRIQUES Édition du jeudi 10 avril 2025 Transition écologique ZAN : des députées proposent une réforme de la fiscalité locale pour « mieux inciter à la sobriété foncière » Après que le Sénat a adopté un texte assouplissant grandement le « Zéro artificialisation nette des sols », les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy défendent la « consolidation des ambitions initiales » de sobriété foncière et proposent de nouveaux outils fiscaux « à la main des élus ». Par A.W. Face à l’offensive en cours des sénateurs qui veulent très largement assouplir le « Zéro artificialisation nette des sols » (Zan), deux députées viennent d’y répondre dans un rapport visant à « stopper le détricotage » en cours et à plutôt « consolider les ambitions initiales du Zan ». Via une trentaine de propositions, les députées Sandrine Le Feur (Renaissance) et Constance de Pélichy (Liot) souhaitent ainsi inciter les élus locaux – mais aussi les particuliers et les entreprises - à mieux préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) en mettant en place « une réforme ambitieuse » de la fiscalité locale, dont elles espèrent voir les mesures intégrées dans le prochain projet de loi de finances. Maintien de l’objectif intermédiaire Cette contre-offensive fait suite à l’adoption, il y a un mois, par le Sénat de la proposition de loi « Trace » qui vise à revoir de fond en comble un Zan suscitant beaucoup d’inquiétudes, notamment chez les élus locaux. Alors que les sénateurs ont supprimé l'objectif intermédiaire de sobriété foncière et multiplié les exemptions, certains députés avaient annoncé qu'ils ne « laisseraient pas faire » ce « détricotage inadmissible du Zan » lors du passage du texte à l'Assemblée. À l'opposé de leurs collègues du palais du Luxembourg, les deux rapporteures défendent ainsi le maintien d'un objectif intermédiaire qui prévoit de réduire de moitié l'artificialisation des sols, bien qu’elles divergent sur les échéances. D’un côté, Sandrine Le Feur préconise de le conserver en 2031 comme la loi l’exige, tandis que Constance de Pélichy s’aligne sur la volonté du gouvernement de décaler ce point d’étape en 2034. Conscientes que « le Zan ne peut pas être une norme imposée d’en haut » et que sa mise en œuvre nécessite « une adhésion claire et active des élus locaux », les deux rapporteures assurent que la sobriété foncière « doit devenir un levier de développement durable, pensé et porté par les territoires eux-mêmes ». Nouveaux outils fiscaux « à la main des élus » Afin de faciliter la transition vers la neutralité foncière en 2050, les deux députées prônent donc la mise en place de « nouveaux leviers fiscaux et budgétaires à la main des élus locaux » afin d’inciter ces derniers et les porteurs de projet à s’orienter vers « un aménagement urbain sobre en foncier ». Jugeant que « le système fiscal actuel favorise encore trop souvent l’artificialisation », elles proposent de supprimer l’exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les constructions nouvelles et les exonérations de taxe d’aménagement bénéficiant aux entrepôts, hangars ou parkings couverts. Les entrepôts logistiques et les aires de stationnement des grandes surfaces commerciales devraient être également intégrés dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) tandis que cette dernière devrait être fortement augmentée pour les établissements « les plus consommateurs d’espace », assurent les deux rapporteures qui jugent que la Tascom représente « un levier fiscal important pour orienter l’aménagement commercial dans une logique de sobriété foncière ». En outre, les élues suggèrent d'augmenter la taxe sur « les aménagements consommateurs d'espaces », telle que les piscines, les stationnements ou encore les terrasses, tout en généralisant la taxe sur les friches commerciales sur l’ensemble du territoire et en l’étendant aux friches industrielles - à condition qu’il n’y ait pas une « opposition explicite de la commune ». Création d’une dotation spécifique À l’inverse et pour encourager la préservation des espaces naturels, les députées proposent de consolider les exonérations de taxe foncière sur « l’ensemble de [ces] terres naturelles ». Dans le but d’éviter la spéculation, elles plaident pour un renforcement des taxes sur les plus-values des terrains devenus constructibles. Ces nouveaux outils fiscaux doivent aussi permettre de financer une dotation aux collectivités de préservation des Enaf. Le rapport propose ainsi la création d’une dotation spécifique au sein de la DGF qui « récompens[erait] les communes exemplaires » en la matière, ainsi qu’une « bonification explicite » des dotations d’investissement pour les projets sobres en foncier. Pour elles, « les outils budgétaires existants comme la dotation globale de fonctionnement et les dotations d’investissement local (Fonds vert, DETR, Dsil) doivent être mieux orientés vers la sobriété foncière ». Friches et logements vacants Sur le logement, Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy souhaitent aussi instaurer une « majoration progressive » sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe d’habitation sur les logements vacants, qui ciblerait « particulièrement les multipropriétaires », tout en favorisant la rénovation de ces derniers logements grâce à un crédit d'impôt de 25% sur les dépenses engagées. Face au manque de lisibilité, les rapporteures proposent, en outre, de fusionner la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants en « une taxe locale facultative de lutte contre les logements vacants », en permettant aux collectivités locales de « disposer directement des recettes ainsi générées ». Pour lutter contre la spéculation et « accélérer le recyclage urbain », le rapport préconise la création d'un droit de préemption des mairies sur les espaces non artificialisés, mais aussi de généraliser et prolonger le droit de sursis à statuer. Enfin, il y est défendu une série de mesures pour accélérer les successions bloquées et assouplir certaines règles d'urbanisme. Le rapport préconise ainsi d’autoriser « explicitement » les collectivités à « fixer des densités minimales, d’étendre les possibilités de dérogation aux règles d’urbanisme (hauteur, gabarit, emprise au sol) pour favoriser la reconversion des friches et dans les cœurs de ville ruraux ». Une dernière proposition qui fait écho à la proposition de loi de simplification des procédures d’urbanisme qui sera examinée le 15 mai à l’Assemblée et dont le but est de relancer la production de logements. Ce texte prévoit ainsi d'étendre les dérogations et diminuer les recours afin de faciliter l'accueil des travailleurs et la reconversion des friches. Consulter le rapport. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 S'ABONNER GRATUITEMENT NOUS ÉCRIRE PARTAGER IMPRIMER DANS L'ÉDITION DU JOUR Zones à faibles émissions : les nouvelles propositions du gouvernement L'ANFR propose un nouvel outil pour visualiser les niveaux d'exposition aux ondes électromagnétiques Journée citoyenne le 24 mai : pourquoi s'engager ? Deux nouvelles dispositions concernant les communes nouvelles Retrouver une édition Accéder au site 2025 Copyright AMF - Tous droits réservés RSS Mentions légales Régie publicitaire Contact

Au milieu du chantier, courbé devant son ordinateur portable comme un DJ, un ouvrier supervise un portique robotisé pour l'impression 3D béton d'un immeuble de logements sociaux, première en France pour ce type de bâti, à l'écho international.

L'absence de financements incombant à l’État pour financer le deuxième programme de rénovation urbaine pourrait entraîner la mise à l'arrêt de certains projets, a averti mercredi le président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) Patrice Vergriete.

Approche globale des rénovations énergétiques des logements privés Publié le 28/10/2015 | Mis à jour le 04/04/2025 Les difficultés principales pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements résident dans le fait que la plupart d’entre eux ne sont pas armés pour maîtriser toutes les...

Grand Paris. Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets «...-Projets à surveiller

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Dans un rapport publié ce 28 avril, l’Ancols constate «une inadéquation croissante entre l’offre et la demande de logements sociaux, entraînant un allongement des délais d’attente et une saturation progressive du système».

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Les changements successifs apportés à l'aide MaPrimeRénov' ainsi qu'aux certificats d'économies d'énergie (CEE) ont impacté le nombre de chantiers de rénovation énergétique des logements, montre une étude réalisée par la société PrimesEnergie.fr

Via Revue de presse du CAUE 40

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